Le paiement dirigé – Blockchain et Paiement : Des synergies à mettre en place – Partie 2

Dans quel contexte et pourquoi du paiement dirigé ?

Les entreprises et l’état versent de nombreuses subventions (en 2019 l’état a dépensé 47 milliards d’euro), parfois ces subventions ou aides publiques ont pour vocation de financer un type de bien (allocation de rentrée) ou un usage précis (chèque énergie). Pour cela des systèmes de paiement baptisés ‘closed loop’ (privatif ou circuit fermé – détermine un champ d’utilisation restreint) à contrario de ‘l’open loop’ (universel qui peut être utilisé dans un réseau ouvert – e.g Visa, MasterCard, Amex) ont fait leur apparition.

Un exemple de système closed loop est le système de paiement à travers de bracelets dans les festivals, le consommateur recharge (‘top up’) son bracelet depuis un lien internet ce qui lui permet à posteriori d’effectuer des achats au sein de l’évènement plus facilement. Seuls les points de vente sur le festival sont en mesure d’accepter cet instrument de paiement

Exemples de cas d’utilisation et limites actuelles

D’un point de vue entreprise, le paiement dirigé permet de simplifier la gestion des dépenses tout en apportant une vraie plus-value au collaborateur (ces dépenses peuvent dans certains cas être exonérées de cotisations sociales).

Une obligation de l’état

Description : L’état peut obliger les entreprises à verser une aide à leurs salariés.

Exemple : Restauration du personnel – L’employeur est dans l’obligation de prendre en charge la restauration de son personnel par un quelconque moyen, une d’elle est le titre restaurant.

L’employé reçoit un nombre de titres en fonction du nombre de jours travaillés, qu’il peut utiliser uniquement chez des commerçants alimentaires compatibles à hauteur de 25€ par jour. Ce titre est distribué sous forme de carte de paiement ou sous forme de chèque anonyme.

Limites :

Utilisation des fonds : Complexité de descendre au niveau du panier du consommateur pour analyser le type de produit acheté (alimentaire ou non)
Ciblage du bénéficiaire : Impossible de savoir qui utilisera réellement les fonds : amis, famille, échange du titre contre de l’argent, fraude …

Stimuler son personnel à travers des avantages

Description : Pour récompenser les collaborateurs, les entreprises peuvent leur verser des avantages chez un réseau de commerçants délimité.

Exemple : Les chèque vacances – L’employeur verse un ‘bon d’achat’ à ses employés (financé par les deux partis) à utiliser dans un réseau de commerçants délimité (professionnel du tourisme et des loisirs). Une fois le chèque distribué (désormais digitalisé sous la forme de chèque vacances Connect dans un wallet mobile) le montant versé est valable 2 ans.

Limites :

Financement du titre: L’employé doit souscrire à l’aide, qui doit être validé, puis enfin aller chercher physiquement son titre au bureau du Comité d’Entreprises ou doit prouver son identité à distance pour obtenir son titre de paiement dématérialisé
Vérification de la validité du titre: Notifier le consommateur de l’expiration de son titre ou permettre au commerçant de vérifier la validité de ce dernier
Acceptation limitée : seuls les professionnels des loisirs et du tourisme sont en mesure d’accepter ces moyens de paiement et obtenir le versement des fonds correspondant de la part de l’Agence publique

Exempter les collaborateurs de l’avance de frais

Description : Les collaborateurs connaissent de nombreux frais et doivent souvent avancer l’argent avant de se faire rembourser à posteriori par leurs employeurs.

Exemple : Les commerciaux munis d’une voiture de fonction doivent souvent avancer en amont des dépenses associées à l’utilisation de leur véhicule professionnel (péage, parking, lavage, essence). Des cartes ‘closed loop’ (type carte carburant) ont par conséquent été créées pour éviter ces avances.

Limites :

Utilisation des fonds: Comment s’assurer que les frais ne sont destinés qu’à un usage professionnel / descente dans le panier

D’un point de vue étatique, les subventions / aides ont des enjeux économiques / sociétaux – aider la population pour des dépenses indispensables (logement, nourriture, …), relancer un secteur ou alors inciter la population vers des bonnes pratiques (écologie, transport, …)

Aider la population

Description : Des subventions sont mises en place pour aider la population dans des catégories de dépenses bien précises (logement, énergies, transport, …) en fonction du revenu du ménage afin de limiter les aides à ceux qui en ont vraiment besoin et éviter les effets d’aubaine.

Exemple : L’allocation de rentrée scolaire (Ars) – L’Ars est une aide de l’état pour soutenir la charge des enfants pour les foyers disposant de moyens limités. Cette aide sociale est versée à plus de trois millions de foyers en France mais n’est pas closed loop.

Limites :

Attribution de l’aide : Vérification de l’éligibilité des souscripteurs
Utilisation des fonds : Comment donner un sens à l’aide sans diriger cette dernière

N.B : Une étude a été mené par les Caisses d’allocations familiales (CAF) en 2013 sur l’Utilisation de l’allocation de rentrée scolaire. Ces enquêtes ont des limites car elles reposent sur la sincérité des déclarations des personnes interrogées (aucune traçabilité).

Incitations sur des enjeux

Description : L’état influence la population à prendre des bonnes mesures à travers des motivations financières.

Exemple : Bonus écologique pour l’achat d’un vélo à assistance électrique + prime à la conversion : l’état verse une aide (sous conditions) pour utiliser un moyen de transport vert et bon pour la santé (sport)

Limites :

Avance de fonds : Le client (voire le vendeur) doit avancer le montant de la prime avant validation puis remboursement
Fraude : Exemple de la fraude à la taxe à carbone – possibilité de détourner les fonds vus qu’ils ne sont pas conditionnés

Relancer l’économie : le stimulus check

Description : Verser des aides publiques dans le but est de relancer l’économie afin de réamorcer le cycle du pouvoir d’achat et tous ses dérivés économiques.

Exemple : Dans le cadre du plan France Relance, le Chèque Relance Export géré par Business France permet aux entreprises exportatrices de renforcer leur force de frappe afin de se préparer à la reprise de l’activité et d’affronter la concurrence étrangère accrue.

Ce dispositif s’adresse aux PME et ETI française pour des projets d’exportations se déroulant au plus tard le 15 avril 2023. Le montant de l’aide sera limité à 3.000 €

Limites :

Souscription à l’aide: Le souscripteur doit monter un dossier qu’il doit fournir ensuite aux administrations qui doit le valider.

Constat des limites – Quels besoins ?

Les exemples énoncés ci-dessus permettent de comprendre les limites du paiement dirigé actuelle dans le but de les retranscrire en besoin afin d’amender ce système.

Schéma du système actuel

Essayons de constituer un schéma générique du fonctionnement des solutions de paiement dirigé à date.

Deux schémas types :

Chemin rouge

L’institution contractualise avec un réseau de commerçants

Elle fait appel à un expert du paiement qui lui délivre un instrument de paiement qui est fourni au particulier
Quand le collaborateur amorce un achat il utilise son outil de paiement
Ce scheme vérifie les conditions pour voir si l’achat peut se faire
Le paiement est effectué

Chemin orange

L’institution verse des fonds au collaborateur pour cela

Une caisse gérant les subventions est créée
Elle vérifie si le collaborateur est éligible
Le particulier peut alors dépenser son argent dans n’importe quelle institution

Failles

On peut lister à travers ce schéma les différentes failles du système qu’on peut catégoriser en plusieurs grandes familles :

Intermédiation :
- Dans les différents cas de figures de nombreux acteurs doivent communiquer entre eux
- Un réseau d’acceptation doit être érigé avec de nombreuses contractualisations (ce qui laissent très peu de places à la concurrence)
Multi-modularité :
- Chaque système propose son outil de paiement (carte titre restaurant, chèques vacances papier ou digital, …)
Vérification d’identité
- Les utilisateurs ne sont pas identifiés au moment de payer. Une fraude à l’usurpation d’identité est possible
Utilisation des fonds
- Impossibilité de descendre au niveau du panier pour connaître le contenu des achats (type de produit / service acheté)
- Aucune traçabilité sur l’utilisation des fonds –> possibilité d’utilisation frauduleuse ou déviante de l’objectif initial
- Pas de programmabilité des systèmes de paiements actuels – pas possibilité de fixer des conditions de manière exhaustive ou séquentielle

Besoins

Nous pouvons formaliser à travers ces limites les changements possibles du système et essayer d’introduire une description de ce que pourrait être le système de paiement dirigé (ou closed loop) ‘optimal’.